L’acronyme RCP signifie «regroupement dans le cadre de la consommation propre». Ce concept, défini dans la loi fédérale sur l’énergie (LEne), régit la vente directe d’électricité solaire aux consommateurs de courant situés à proximité de l’installation photovoltaïque (IPV) concernée. La révision de la LEne en 2018 a instauré une base légale en ce sens, avec pour objectif supplémentaire de rendre la construction d’installations photovoltaïques plus attrayante.

Le RCP vise à encourager la construction d’installations photovoltaïques. La vente directe de l’électricité produite au voisinage ou aux locataires permet en effet de rentabiliser l’installation grâce à la facturation du courant. Si l’électricité est directement injectée dans le réseau public, le producteur, en l’occurrence la Previs, se voit généralement offrir un prix relativement bas de la part du fournisseur local d’électricité. En cas de vente directe, en revanche, et même si le tarif est fixé en application de directives claires, il est dans la plupart des cas possible d’obtenir un prix comparativement plus élevé pour le courant produit.

En principe, un locataire adhère automatiquement au RCP au moment où il conclut son bail avec la Previs et le quitte de la même manière au terme du contrat de location. Pendant la durée du bail, le statut de membre du RCP n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour les locataires. La seule modification éventuelle concerne tout au plus la facturation: en sa qualité de propriétaire de l’installation photovoltaïque, la Previs est en effet responsable de ce processus dans le cadre du RCP et peut tout à fait choisir de le confier à un prestataire autre que le fournisseur local d’électricité.

Le lieu de production de l’électricité solaire est déterminant pour la participation au RCP. Tous les propriétaires et locataires qui utilisent de l’électricité sur le site de l’installation photovoltaïque peuvent par conséquent adhérer au RCP. Les propriétaires des parcelles directement adjacentes ainsi que leurs locataires ont eux aussi la possibilité de rejoindre le RCP. Cela permet d’augmenter le taux de consommation propre de l’installation. Le regroupement peut enfin permettre d’équiper de plus grandes surfaces de toiture de panneaux solaires et contribuer ainsi à accroître la part d’énergie renouvelable.

Non, la participation au RCP n’affecte en rien le bail. Le contrat de location des nouveaux locataires qui rejoignent un RCP existant contient seulement un article supplémentaire en vertu duquel le futur locataire confirme, par sa signature, adhérer au regroupement.

Non, la résiliation du bail entraîne automatiquement la sortie du RCP au terme du contrat de location.

En théorie, la consommation propre d’électricité solaire provenant d’une installation photovoltaïque locale n’entraîne ni frais de réseau ni autres taxes que la Previs, contrairement au fournisseur d’électricité, doit répercuter dans le prix. En outre, un plafond légal s’applique à l’électricité solaire issue de la consommation propre, en particulier pour les locataires. Le prix ne peut par conséquent pas être supérieur à celui du produit électrique standard (p. ex. le courant bleu de BKW) du fournisseur local.

L’installation photovoltaïque ne produit de l’électricité qu’en journée et ne suffit en général pas à couvrir entièrement la consommation aux heures de pointe. Le besoin supplémentaire en courant continue donc à être prélevé sur le réseau du fournisseur local.

Le taux de consommation propre ou taux d’autoconsommation indique la part d’électricité consommée au sein du RCP, c’est-à-dire la proportion d’électricité qui n’est pas acheminée vers le réseau de distribution général. Plus ce taux est élevé, plus l’installation peut être exploitée de manière efficace et rentable.

La création d’un RCP modifie certains processus techniques et administratifs entre la Previs, propriétaire de l’installation photovoltaïque, et le fournisseur local d’électricité. Le RCP étant désormais considéré comme un seul et même consommateur final, il n’existe qu’un seul point de mesure pour le courant de réseau entre les parties mentionnées; à partir de ce point de mesure, tous les autres processus au sein du RCP sont pris en charge par la Previs, y compris la facturation de l’électricité consommée.

C’est en principe la Previs, en tant qu’exploitante du RCP, qui décide du mix de courant prélevé sur le réseau. Elle opte généralement pour le produit électrique standard du fournisseur d’électricité concerné (p. ex. le courant bleu chez BKW). Certaines centrales électriques sont cependant si avancées sur le plan technique que les participants au RCP peuvent continuer à choisir leur offre chez le fournisseur local.

Si vous rejoignez un RCP déjà existant en qualité de locataire, vous trouverez dans votre contrat de location un article relatif au regroupement.

Si vous avez déjà un bail en cours et qu’un RCP est en cours de création, vous recevrez un courrier de la Previs vous informant des changements prévus.

En cas de doute, vos interlocuteurs et interlocutrices sont également à votre disposition pour tout renseignement.

La Previs est mue par l’ambition de contribuer au tournant énergétique. En sa qualité de caisse de pension, elle est toutefois tenue de gérer à titre fiduciaire les fonds de prévoyance de ses assurées et assurés. C’est pourquoi la construction d’une installation photovoltaïque doit satisfaire à une exigence supplémentaire: générer un rendement minimal prédéfini. Le législateur a édicté des dispositions visant à s’assurer que le prix de l’électricité facturé ne soit jamais supérieur à celui du produit standard du fournisseur local d’électricité (p. ex. le courant bleu de BKW).